Apprenez-en davantage sur le statut d’Indien et le registre des Indiens.

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Qu’est ce que le statut d’Indien?

Le statut d'Indien est le statut juridique d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens.

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En vertu de la Loi sur les Indiens, les Indiens inscrits peuvent avoir droit à un ensemble d'avantages, de droits, de programmes et de services offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.

Si vous pensez être admissible au statut d'Indien et que vous êtes prêt à présenter une demande, commencez par consulter les conditions d'admissibilité sous Êtes-vous admissible. Vous souhaiterez peut-être aussi faire des recherches sur votre histoire familiale, ce qui vous aidera à déterminer le formulaire de demande que vous devez remplir et fera gagner du temps lors du traitement de votre demande.Star Ii Boot Hommes All Chaussures Chuck Noir Converse Taylor LqUzpGjVSM

Si vous êtes un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, votre nom sera ajouté au registre des Indiens.

À quoi pourriez-vous avoir droit en tant qu’Indien inscrit?

Qu’est ce que le registre des Indiens?

Le registre des Indiens est le registre officiel qui identifie les personnes inscrites comme Indien en vertu de la Loi sur les IndiensGel Lyte Sneakerboot GreyMen's Iii Carbon Mt Fashion Asics n0Pk8wO. Conformément à l'article 5 de la Loi sur les Indiens, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est chargé de la tenue du registre.

Les Indiens inscrits jouissent de certains droits et avantages qui ne sont pas à la disposition des Indiens non inscrits, des Métis, des Inuit ou des autres Canadiens. Ces droits et avantages comprennent des logements dans les réserves, l'éducation et l'exonération des taxes et impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux dans des situations particulières.

Il n'y a pas de registre pour les Inuit ou les Métis à AANC. Si vous vous auto déclarez comme étant Métis, vous pouvez vous inscrire comme membre de l'organisation métisse de votre localité. Si vous êtes un Inuit, vous êtes peut-être déjà un membre inscrit d'un accord de règlement de revendications territoriales.

Pour que vous soyez inscrit au registre des Indiens, votre demande de statut d'Indien doit avoir été acceptée et vous devez être admissible en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens, selon ce qu'a déterminé le registraire des Indiens.

Qui est le registraire des Indiens?

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Le registraire des Indiens est la seule personne autorisée en vertu de la Loi sur les Indiens à déterminer l’admissibilité d'une personne au statut d’Indien inscrit. Le registraire des Indiens est un employé d'AANC et est responsable du registre des Indiens et des listes de bandes qui sont tenues à AANC.

Le registraire des Indiens prend les décisions suivantes à l'égard du registre et des listes de bandes qui sont tenues à AANC :

AANC tient certaines listes de bandes en vertu de l'article 11 de la Loi sur les Indiens. Les bandes ont également le choix de déterminer l’appartenance de leurs membres ou de laisser AANC90's Lthr 'whitetealblackgreypin' Cl Ati WrBoEdCQxe prendre cette décision. Apprenez en davantage en visitant Comment une bande assume-t-elle le contrôle de sa liste de bande.

Quelles sont les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens concernant l’inscription?

En 1985, le gouvernement du Canada a adopté la Loi modifiant la Loi sur les Indiens (projet de loi C-31), qui a mis fin à diverses formes de discrimination qui existaient dans la Loi sur les Indiens depuis les années 1860.90's Lthr 'whitetealblackgreypin' Cl Ati WrBoEdCQxe

Avant 1985, les modalités injustes de la Loi sur les Indiens ont fait perdre leur statut à de nombreuses personnes. Depuis le projet de loi C-31, les noms de plus de 117 000 personnes qui avaient perdu leur statut en raison de ces modalités ont été ajoutés au registre des Indiens.

Avant le projet de loi C-31, une personne pouvait perdre son statut d'Indien de plusieurs façons en vertu des modalités de la Loi sur les Indiens.

Il s'agissait notamment des modalités suivantes :

Le projet de loi C-31 a permis à des personnes qui se trouvaient dans de telles situations de demander le rétablissement de leur statut ou d'être inscrites pour la première fois et de voir leur nom ajouté au registre des Indiens.

Le projet de loi C-31 a également habilité les personnes appartenant à certaines catégories à demander d'être inscrites :

Pour continuer de bâtir sur les changements de 1985 à la Loi sur les Indiens, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en 2011. Cette loi modifie les dispositions de la Loi sur les Indiens jugées inconstitutionnelles par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor c. Canada (site Web non disponible en français).

En juillet 2016, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche en deux étapes pour éliminer les inégalités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au registre des Indiens.

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Pour en savoir plus long, visitez Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation.

Comment prouver votre statut d’Indien?

Si vous avez besoin de prouver votre statut d’Indien et que vous ne possédez pas de carte de statut, vous pouvez :

  1. présenter une demande de carte de statut d'Indien;
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  3. appeler le Centre des demandes de renseignements d’Affaires autochtones et du Nord Canada et faire une demande de document de confirmation temporaire de l'inscription en attendant de recevoir votre carte de statut.

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